Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 20

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Il faut revenir à l’esprit qui a présidé à la première lecture. Il s’agit ici non pas de procédure, mais d’information. La lisibilité des documents d’urbanisme doit à la fois protéger, permettre de gagner du temps et améliorer l’efficacité de la construction. Il s’agit donc surtout de simplification.

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