Intervention de Françoise Férat

Je confirme qu’il s'agit bien d’un bilan quinquennal.

Si notre commission s’était jusqu’à présent opposée au dispositif de cet amendement, estimant qu’il existait déjà un contrôle du budget des collectivités territoriales par les cours régionales des comptes, je comprends le souci que vous avez exprimé tout à l'heure, madame la ministre, lié à votre obligation de garantir le respect du jeu de la libre concurrence et, surtout, de préserver le niveau de la qualité scientifique des opérations de fouille.

C’est pourquoi nous émettons un avis favorable sur cet amendement.