Comme l’a expliqué Mme Monier, certains étaient favorables à un délai de vingt et un jours, quand d’autres préconisaient un délai de sept jours.
Les témoignages recueillis au sein des collectivités laissent à penser que le délai de quatorze jours est tout à fait raisonnable. Cette durée nous semble un bon compromis.
La commission émet donc un avis favorable sur ces deux amendements identiques.