Intervention de Françoise Férat

Les dispositions de cet amendement, qui vise à confier systématiquement à un opérateur public les fouilles d’archéologie lorsqu’elles sont financées par de l’argent public, semblent partir d’une idée louable.

Pour autant, l’amendement est parfaitement contraire aux règles existant en matière de marchés publics, qui s’appliquent bien évidemment à l’État et qui obligent celui-ci à lancer un appel d’offres lorsque les montants dépassent une certaine somme.

J’ajoute que c’est justement parce que les dépenses en question sont financées par l’argent des contribuables que l’État doit particulièrement veiller à sélectionner l’offre qui présente le meilleur rapport qualité-prix. Pour cela, il faut que la concurrence joue pleinement !

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.