Intervention de Françoise Férat

Je ne cacherai pas que je ne comprends pas très bien la raison qui pousse les auteurs de ces amendements à confier à l’INRAP le monopole des fouilles intervenant sur le domaine public maritime et la zone contiguë.

Selon les interlocuteurs que nous avons interrogés – vous savez, mes chers collègues, que nous avons procédé à de très larges auditions –, il n’existe pas de marché des fouilles sous-marines, car les zones susceptibles de contenir des vestiges sont systématiquement évitées par les opérateurs.

Dans ce cas, pourquoi confier d’hypothétiques fouilles à l’INRAP, qui ne dispose ni du personnel formé ni du matériel nécessaire ? Je pense, par exemple, à la nécessité de posséder des bateaux.

Le « pôle marin » que l’on créerait à l’INRAP en adoptant ces amendements serait, me semble-t-il, complètement disproportionné par rapport aux besoins. Au reste, je n’ose croire que les amendements ne visent qu’à justifier les effectifs de l’Institut ou les subventions pour charge de service public dont il bénéficie déjà…

À l’heure actuelle, l’INRAP n’effectue même pas tous les diagnostics, alors qu’il dispose, dans ce domaine, d’un réel monopole. Ainsi, avec votre accord, madame la ministre, plusieurs conventions signées entre les aménageurs d’éoliennes et le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines, le DRASSM, ont confié à celui-ci le soin d’effectuer les évaluations archéologiques sur les zones susceptibles d’être aménagées, écartant ainsi de facto l’INRAP. J’avoue que j’ai du mal à appréhender la logique d’ensemble !

Pourquoi donc vouloir attribuer à l’Institut un monopole sur les fouilles intervenant sur le domaine public maritime et sa zone contiguë ?

Par ailleurs, si un marché des fouilles sous-marines venait à s’esquisser – on peut l’imaginer –, il suffirait que deux opérations aient lieu parallèlement pour que l’INRAP soit dépassé, ce qui allongerait une fois encore les délais et pourrait remettre en cause les projets d’aménagement.

Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.