Intervention de Françoise Férat

Je crois qu’il convient, à ce moment de la discussion, de couper court à toute la désinformation que nous entendons ici ou là à propos du crédit d’impôt recherche, le CIR.

Plusieurs des amendements déposés à cet article visent à rendre inéligibles les dépenses de recherche liées à un contrat de fouilles. Les arguments avancés sont les suivants : ces remboursements seraient indus, ils serviraient à pratiquer un dumping sur les prix et ils créeraient des distorsions de concurrence entre opérateurs privés et opérateurs publics.

S’agissant du caractère indu des dépenses, je rappelle simplement la règle : le crédit d’impôt recherche ne concerne pas un champ d’activité particulier, mais vise un type de dépenses, à savoir les dépenses de recherche. Décider arbitrairement d’exclure un champ d’activité violerait le principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt.

Selon les auteurs de l’amendement, par principe, aucune dépense engagée dans le cadre de fouilles ne pourrait être assimilée à des dépenses de recherche. Je suis ravie d’apprendre que nous avons tant de spécialistes capables de définir si, oui ou non, les dépenses engagées sont éligibles au CIR !