Intervention de Françoise Férat

Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 20 bis

Photo de Françoise FératFrançoise Férat, rapporteur :

Je n’ai sans doute pas été suffisamment claire tout à l’heure, madame Gonthier-Maurin. Nous ne sommes pas en train de défendre les entreprises du CAC 40 contre les petites entreprises !

Je ne reprendrai pas ce que j’ai dit il y a quelques instants et qui pouvait paraître fastidieux, bien qu’utile à entendre. Simplement, je veux vous dire que nous avons auditionné deux personnes du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche en même temps que deux personnes de Bercy. Elles nous ont assuré – je ne mets pas leur parole en doute – travailler ensemble dans le cadre d’une étroite collaboration pour cerner le problème en toute transparence, cela va de soi. Bien évidemment, nous ne sommes pas là pour cautionner autre chose que ce qui doit être ! Rien de plus, rien de moins. Ces interlocuteurs m’ont pleinement rassurée. Les contrôles fiscaux sont en cours, non par zèle ou tracasserie, mais pour essayer de mettre en place un véritable cadre.

Que vous dire de plus, ma chère collègue ? Personnellement, je le répète, je suis désormais complètement rassurée. Pas plus que vous, je n’ai envie que le CIR constitue pour certains une aubaine ou une opportunité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion