Intervention de Alain Marc

L’article 22, comme les deux suivants, introduit la notion de « site patrimonial remarquable » pour désigner les espaces protégés au titre du code du patrimoine. Cette appellation a été préférée, à juste titre, à la notion de « cité historique ». Toutefois, elle pose problème, car elle crée une confusion avec les sites classés au titre de la loi de 1930 relevant du code de l’environnement et désignant des paysages et espaces naturels.

Voilà donc deux catégories d’espaces protégés qui porteraient le même nom mais ne désigneraient ni le même objet ni les mêmes outils de protection et de gestion et relèveraient de deux codes différents. Dans la notion de « site patrimonial remarquable », ce ne sont ni le mot « patrimonial » ni le mot « remarquable » qui posent problème, mais bien le mot « site ».

Dans un souci de clarté et de lisibilité des politiques publiques, il me paraîtrait pertinent de remplacer l’appellation « site patrimonial remarquable » par « espace patrimonial remarquable » ou « ensemble patrimonial remarquable ».