Intervention de Françoise Férat

Vous souhaitez substituer aux termes « sites patrimoniaux remarquables » l’appellation « espaces patrimoniaux remarquables ».

Je voudrais que nous revenions aux discussions ayant précédé la première lecture. Les uns et les autres, nous étions désemparés devant la dénomination de « cité historique ». Souvenez-vous, nous avions cherché, y compris en commission, à trouver une appellation convenable. En effet, avec l’élargissement de la zone urbaine à des espaces naturels, « cité historique » nous semblait particulièrement réducteur. Nous avions donc largement phosphoré pour trouver un terme convenable, qui avait finalement été adopté à la quasi-unanimité de notre commission en première lecture.

Par ailleurs, le Gouvernement avait fait remarquer que le terme « site » pourrait provoquer une confusion entre les sites mentionnés dans le code du patrimoine et ceux qui relèvent du code de l’environnement. L’argument vaut également pour le terme « espace ». Il faut savoir que les sites patrimoniaux remarquables sont des zones qui peuvent être à la fois des zones urbanisées et des zones naturelles, des zones rurales.

Alors que nous nous sommes battus pour que les termes « cité historique » ne soient pas repris, passer au mot « espace » me semble particulièrement dangereux.

D’autres dénominations précises peuvent être un piège, comme celle d’« espace naturel sensible », centrée uniquement sur l’aspect environnemental. Mettons-nous un instant à la place des personnes se promenant dans notre pays et découvrant un « espace patrimonial » : qu’est-ce que ces termes signifieront pour elles ?

En outre, je rappelle que les régions ont mis en place des labels. À titre d’exemple, la région Bretagne a créé les « espaces remarquables de Bretagne » en février 2002. Ne pensez-vous qu’il y aurait un risque de confusion entre ces espaces et les « espaces patrimoniaux remarquables » ? Ces espaces remarquables sont des sites protégés en raison de leur intérêt écologique et géologique. Il va falloir que vous me démontriez qu’il n’y a pas de confusion possible avec le code du patrimoine !

Vous avez invoqué un désir de clarté, chers collègues. Pour ma part, je trouve qu’elle est compromise. Je pense très sincèrement que les termes « site patrimonial remarquable » sont de nature à englober l’ensemble des territoires, comme semblent également le penser les personnes que j’ai eu l’occasion d’interroger sur le terrain à ce sujet.

J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements.