Intervention de Françoise Férat

J’ai été ravie de ce moment particulièrement intéressant, monsieur Husson. Je suis évidemment très sensible aux arguments historiques que vous avez avancés à l’appui de cet amendement et croyez bien que je mesure toute la charge que comporte à vos yeux l’appellation « commission des monuments historiques ».

Pour autant, il me semble que l’appellation « commission nationale des monuments et sites historiques » que vous proposez n’est pas tout à fait adaptée, car elle renvoie elle aussi à la notion de site historique, laquelle n’est nullement définie dans le code du patrimoine. C’est là un aspect juridique, mais il est absolument nécessaire.

Par ailleurs, les sites patrimoniaux remarquables ont vocation à protéger des sites bien au-delà de leur simple valeur historique. Il peut aussi s’agir de sites présentant une valeur architecturale, artistique ou paysagère.

J’ajoute d’ailleurs que le projet de loi a considérablement enrichi les compétences de la commission nationale par rapport à celles qui sont les siennes aujourd'hui, notamment concernant les sites patrimoniaux remarquables.

C’est pourquoi il m’apparaît plus naturel d’aligner le nom de la commission nationale et celui des commissions régionales. Il me semble qu’elles seront ainsi mieux identifiables, et leur nom correspondra effectivement aux compétences dont elles disposent.

Encore une fois, mettons-nous à la place des usagers, des habitants, des élus qui auront recours demain à ces commissions. Il leur sera plus facile de les appréhender et de se les approprier si nous conservons le nom figurant dans le texte.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.