Intervention de Françoise Férat

Je ne vous cache pas, mes chers collègues, que je tiens particulièrement à ce que les cessions des monuments historiques soient mieux encadrées. Nous avons tous à l’esprit la vente de tel hôtel particulier ou de tel monument sans que nous en ayons même été informés. Le dispositif actuel n’est pas suffisamment précis et encadrant, il le sera encore moins si l’amendement du Gouvernement est adopté.

Il est essentiel de rétablir l’avis de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture sur les projets d’aliénation d’un monument historique appartenant à l’État ou à l’un de ses établissements publics. On ne parle pas ici des bureaux dont nous n’avons plus l’utilité, car ils ne sont plus fonctionnels, et que l’on peut céder dans de bonnes conditions. Ayez bien à l’esprit que l’on parle des monuments historiques.

Mes chers collègues, sachez que cette consultation est cohérente avec celle de cette même commission sur tout projet de vente ou d’aliénation du patrimoine français d’État à l’étranger. Cela signifie que l’avis de la commission nationale sera requis pour la cession à l’étranger d’un bien n’étant pas forcément un monument historique, mais pas pour celle d’un monument historique en France !

Vous l’aurez compris, nous sommes particulièrement défavorables à cet amendement. Je ne comprends pas pourquoi on ne pourrait pas demander l’avis de la commission nationale. Cela me semble tout à fait ubuesque.