Intervention de Françoise Férat

Cet amendement avait déjà été présenté en première lecture et rejeté par notre assemblée.

Jusqu’à présent, le texte du projet de loi n’accorde une protection aux espaces ruraux et aux paysages, au titre du nouveau régime, qu’en tant qu’ils forment un tout cohérent avec les villes, villages et quartiers dont le patrimoine culturel est protégé.

Ouvrir aux espaces ruraux et aux paysages la possibilité du classement au titre des sites patrimoniaux remarquables de manière indépendante aurait pour effet de brouiller le message du texte, qui met en place un nouvel outil de protection du patrimoine, en particulier des immeubles, qu’il soit bâti ou non.

Les paysages sont tout à fait légitimes à bénéficier d’une inscription ou d’un classement en tant que site au titre du code de l’environnement dès qu’ils revêtent un intérêt général du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, ou à faire l’objet de directives de l’État en matière de protection et de mise en valeur des paysages.

Pour ces raisons, la commission reste défavorable à cet amendement.