Intervention de Françoise Férat

La mission des architectes des Bâtiments de France les conduit, aujourd’hui, à intervenir a posteriori sur la gestion d’un espace protégé, en particulier pour délivrer les autorisations de travaux ou pour veiller à la cohérence des documents de protection.

Leur expertise est évidemment importante et indispensable. Cependant, il ne paraît pas nécessaire qu’ils interviennent dès le stade de la décision de classement, même à titre consultatif.

Le droit en vigueur ne prévoit d’ailleurs pas leur intervention au moment du classement d’un secteur sauvegardé ou d’une AVAP. Ce serait donc curieux de le prévoir ici.

Par ailleurs, j’ajoute que le texte prévoit la consultation de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture sur toute proposition de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables, ce qui devrait vous rassurer, monsieur Abate, sur la prise en compte de la valeur patrimoniale de l’espace à protéger.

C’est pourquoi la commission demande aux auteurs de retirer leur amendement ; à défaut, elle sera contrainte d’émettre un avis défavorable.