Intervention de Françoise Férat

Cet amendement vise à ouvrir aux associations de défense du patrimoine l’initiative du classement au titre des sites patrimoniaux remarquables.

Si je comprends, madame Laborde, le souci exprimé par cet amendement, il ne me paraît pas utile d’ouvrir une telle faculté.

Je rappelle que le Sénat a déjà ouvert, en première lecture, l’initiative du classement au titre des sites patrimoniaux remarquables à la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture et aux commissions régionales.

Or ces instances comptent justement, parmi leurs membres, des représentants d’associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine. Elles pourront donc tout à fait reprendre à leur compte les demandes des associations mentionnées par cet amendement, lorsqu’elles sont justifiées.

Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.