Intervention de Françoise Férat

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 24

Photo de Françoise FératFrançoise Férat, rapporteur :

Mme Françoise Férat, rapporteur. Je suis vraiment troublée, pour ne pas dire tourmentée, traumatisée, par les amendements identiques n° 18 rectifié ter et 182.

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