Intervention de Françoise Férat

Si j’ai bien compris votre amendement, monsieur Requier, le silence du préfet doit valoir rejet de la décision du maire en cas de recours par un demandeur.

Vous nous proposez, là encore, de revenir sur une disposition pourtant protectrice pour le patrimoine. Le texte prévoit en effet que, dans le cas où un particulier contesterait un refus d’autorisation de travaux donné par le maire, le silence du préfet doit être interprété comme la confirmation de la décision du maire, c’est-à-dire la confirmation du refus d’autorisation de travaux.

Si nous adoptions cet amendement, le silence du préfet aurait pour conséquence d’autoriser le demandeur à engager les travaux que le maire avait refusés.

C’est ainsi que j’ai compris cet amendement. Voilà pourquoi je vous demande de bien vouloir le retirer, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.