Intervention de Françoise Férat

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 26 quater, amendement 173

Photo de Françoise FératFrançoise Férat, rapporteur :

Néanmoins, l’amendement n° 173 rectifié, présenté par Mme Jouve, me semble à cet égard plus intéressant, car il fait référence à la surface de terrain à aménager. À titre personnel, je vous encourage donc à le voter, mes chers collègues.

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