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Intervention de Françoise Férat
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 33 bis A
Françoise Férat, rapporteur :Cela ne signifie pas dans notre esprit que l’ABF émettra systématiquement un avis négatif. Il jugera au cas par cas, en fonction de la covisibilité.
Je rappelle que c’est la commission de la culture qui a été saisie au fond sur ce texte et que notre responsabilité et notre devoir consistent à prendre les précautions d’usage, ni plus ni moins.
