Intervention de Françoise Férat

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 33 bis A

Photo de Françoise FératFrançoise Férat, rapporteur :

Nous recherchons l’équilibre.

Je croyais que le droit actuel comportait très peu de règles encadrant l’implantation des éoliennes aux abords des sites patrimoniaux, je suis aujourd’hui rassurée. C’est d’ailleurs pour cette raison que la commission avait jugé nécessaire de mettre en place un régime d’autorisation.

Si l’ABF doit donner un avis, cet article est donc opportun et les amendements de suppression inutiles.

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