Intervention de Alain Marc

Cet article comporte des dispositions préservant le patrimoine des moulins. Il s’agit du troisième patrimoine bâti en France, avec un total de 60 000 moulins.

Cette nouvelle rédaction permet de prendre en compte l’impératif de préservation de ce patrimoine, notamment hydraulique, tout en respectant celui d’une gestion équilibrée de la ressource en eau, à laquelle les propriétaires de moulins sont attachés, dans le respect de la directive-cadre sur l’eau et de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques.

Trop d’abus et de destructions, notamment de seuils de moulins, sont aujourd’hui causés par une application excessive du dogme de la continuité écologique, au mépris des considérations économiques, culturelles, énergétiques et historiques. L’article 33 bis, de ce point de vue, présente une solution équilibrée.