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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 31 janvier 2008 à 15h00
Rétention de sûreté — Article 12 bis, amendement 79
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :L'amendement n° 79 rectifié bis vise les maires. Nous considérions, en effet, que si les personnels des écoles entraient naturellement dans ce dispositif, ceux des collèges et des lycées, eux, relevaient de l'éducation nationale, et qu'il n'y avait donc aucune raison de mentionner les présidents de conseils généraux et de conseils régionaux dans ce texte.
Toutefois, des transferts de compétence sont intervenus. J'aurais dû y penser, moi qui ai conseillé de mentionner seulement les maires ; je fais amende honorable !
