Intervention de Françoise Férat

Cet amendement vise, d’une part, à étendre l’inapplicabilité des dérogations aux règles d’urbanisme en vue de permettre l’isolation par l’extérieur des bâtiments aux immeubles dont les travaux de restauration ont été labélisés par la Fondation du patrimoine ou labélisés au titre du patrimoine récent, ainsi qu’aux immeubles situés dans un parc national, un parc naturel régional ou dans une zone inscrite sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. Il vise, d’autre part, à prévoir la nécessité d’un avis de l’architecte des Bâtiments de France pour les immeubles protégés au titre des abords, situés dans la zone tampon d’une zone figurant sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO ou dans un site inscrit ou classé au titre des monuments naturels.

Si l’objectif de cet amendement est généreux, sa rédaction me semble quelque peu excessive.

Notre commission a renoncé à l’hypothèse maximaliste qu’elle a défendue en première lecture au profit d’une liste plus réaliste et équilibrée, sur la base de laquelle un accord avec les députés devrait se faire plus aisément. Cette liste comprend les immeubles protégés au titre des monuments historiques ou des abords, situés dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou protégés au seul titre du règlement d’urbanisme. Ce dernier point nous semble tout à fait essentiel. Il n’est ainsi pas nécessaire de prévoir un avis de l’ABF pour les immeubles protégés au titre des abords, puisque ceux-ci sont exclus du champ de l’article L. 152-5 du code de l’urbanisme.

En conséquence, cher collègue, je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.