Intervention de Françoise Férat

Je comprends le souhait des auteurs de l’amendement : préserver au maximum le principe de coconstruction du plan de sauvegarde et de mise en valeur. Cependant, cette proposition vient, à mon sens, totalement dénaturer la portée du dispositif adopté par les députés.

L’objectif de cette disposition est de permettre aux collectivités territoriales qui le souhaiteront de pouvoir être maître d’ouvrage de leur plan de sauvegarde et de mise en valeur. Or il est proposé par cet amendement que l’élaboration, en dépit de la délégation acceptée par l’État, continue de se faire en concertation avec ce dernier. C’est pourquoi notre commission a émis un avis défavorable.