Intervention de Françoise Férat

Ces amendements visent tous trois à rétablir une disposition que notre assemblée avait adoptée en première lecture pour permettre d’intégrer au plan de sauvegarde et de mise en valeur des éléments d’architecture et de décoration qui n’y figuraient pas jusqu’alors.

À l’article 24, j’ai indiqué que le régime de travaux ne pouvait porter que sur des éléments clairement identifiés dans le plan de sauvegarde et de mise en valeur. Cela signifie que le travail d’identification doit être correctement réalisé au moment de l’élaboration de ce document. Or il est clair que l’ABF rencontre parfois des difficultés pour pénétrer dans certains immeubles ou appartements, ce qui peut conduire à laisser de côté des éléments qui justifieraient pourtant une protection. Le dispositif de recensement prévu par ces amendements permettrait de combler un défaut d’identification.

La rédaction de l’amendement n° 134 rectifié me paraît la meilleure, car elle permet davantage de souplesse en donnant la possibilité d’une intégration annuelle par le préfet des éléments nouveaux proposés par l’ABF.

L’amendement n° 67, quant à lui, vise à obliger l’ABF à saisir systématiquement le préfet dès qu’il recense un élément pour modifier le PSMV, ce qui pourrait rendre la procédure plus fastidieuse.

L’amendement n° 186 reprend la rédaction que nous avions adoptée en première lecture, mais qui manque désormais de cohérence avec les précisions apportées par l’Assemblée nationale quant aux éléments intérieurs susceptibles de faire l’objet d’une protection dans le PSMV.

Voilà pourquoi la commission demande le retrait de l’amendement n° 67 au profit de l’amendement n° 134 rectifié et émet un avis défavorable sur l’amendement n° 186.