Intervention de Françoise Férat

L’amendement n° 116 rectifié vise, d’une part, à étendre aux visites effectuées sur le périmètre des sites patrimoniaux remarquables les obligations découlant du présent article et, d’autre part, à élargir aux associations à but non lucratif le bénéfice de cette disposition. Or il semblerait que les guides-conférenciers ne sollicitent nullement l’extension du dispositif aux sites patrimoniaux remarquables, conscients de son caractère disproportionné compte tenu du fait qu’il s’agit de visites effectuées dans l’espace public. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

En ce qui concerne l’amendement n° 219 du Gouvernement, je vous demande par avance de bien vouloir m’excuser pour mes explications qui seront très longues, mes chers collègues. Vous aurez noté néanmoins ma très grande solitude ce matin en commission.