Intervention de Françoise Férat

Il est donc important que vous puissiez recueillir toutes les informations.

Nombre d’entre vous craignent que, en permettant à certaines associations de s’affranchir de l’obligation d’avoir recours au service d’un guide-conférencier pour les visites dans les musées de France et les monuments historiques, cet amendement ne remette en cause l’objectif de l’article 37 ter, qui est avant tout d’assurer la qualité des visites dans ces lieux patrimoniaux et de sécuriser la profession de guide-conférencier, qui a été mise à mal ces dernières années.

Ce sont des objectifs auxquels le Sénat est très attaché. Nous ne saurions accepter un amendement qui vienne y faire obstacle. De fait, je m’étais moi-même demandé à la lecture de l’amendement si l’inscription de manière aussi ostensible de cette exception ne pourrait pas être interprétée comme un signal négatif. Cela dit, il faut convenir que la rédaction de l’article 37 ter issue des travaux de l’Assemblée nationale est susceptible de remettre en cause une exception pourtant en vigueur aujourd'hui concernant certaines associations et organismes à but exclusivement non lucratif. Il me paraît utile de le souligner.

La rédaction adoptée par le Sénat en première lecture permettait d’éviter cet écueil en n’assujettissant à l’obligation de recourir aux services d’un guide-conférencier que les personnes immatriculées au registre des opérateurs de voyage et de séjour, dont ces associations sont justement exclues, en application du III de l’article L. 211-18 du code du tourisme, et en modifiant la définition des personnes assujetties à l’obligation pour permettre d’inclure les plateformes numériques, disposition à laquelle le Sénat souscrit pleinement. L’Assemblée nationale a de fait supprimé l’exception qui concernait lesdites associations, sans doute de manière non intentionnelle. Je ne rappellerai pas toute la liste que vous avez vous-même fort bien explicitée, madame la ministre.

Enfin, mes chers collègues, je tiens à vous rassurer sur le fait que les guides-conférenciers que j’ai contactés hier, dès que j’ai pris connaissance de l’amendement, m’ont indiqué qu’ils n’y étaient pas hostiles. En conséquence, la commission a émis un avis favorable.