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Intervention de Françoise Férat
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 43, amendement 194
Françoise Férat, rapporteur :Le sous-amendement vise à assurer une mise en cohérence de l'article 43, dans la droite ligne de ce que vient de dire Mme la ministre.
Quant à l’amendement n° 194, la commission y est favorable.
