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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 246
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :Défavorable à l'amendement n° 246.
L'amendement n° 246 n'est pas adopté.
Notre amendement n° 379 précise que l'effet suspensif court jusqu'à la décision du juge du fond et non deux mois après.
L'amendement n° 379 est adopté.
Avis défavorable à l'amendement n° 333 qui supprime la possibilité pour le CE de prendre en charge le coût d'une expertise demandée par le CHSCT.
L'amendement n° 333 n'est pas adopté.
L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 17 bis est adopté sans modification.
