Intervention de Philippe Bas

Le projet de loi intitulé par le Gouvernement « Justice du XXIème siècle » - pourquoi pas du troisième millénaire, pour mieux marquer la portée impérissable de la réforme ? - a été profondément modifié par l'Assemblée nationale, qui a doublé le nombre de ses articles. Il y a donc deux textes en un, et comme le Gouvernement a opté pour la procédure accélérée, une commission mixte paritaire (CMP) va être réunie, que ces auditions ont pour but de préparer. Elles porteront sur les trois sujets parmi les plus délicats, dont le Sénat n'a pu débattre : le divorce, la suppression de la collégialité de l'instruction et les dispositions relatives à la justice des mineurs, et le changement d'état civil des personnes transsexuelles. Comme vous êtes nombreux, la concision s'impose à tous !