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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 juin 2016 : 2ème réunion
Modernisation de la justice du xxième siècle — Auditions sur la suppression de la collégialité de l'instruction et les dispositions relatives à la justice des mineurs
Philippe Bas, président :Si je comprends bien, vous êtes favorables au principe de la collégialité de l'instruction quand elle est pertinente. En revanche, vous êtes tous opposés au tribunal correctionnel pour mineurs.
