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Intervention de François-Noël Buffet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 juin 2016 : 2ème réunion
Modernisation de la justice du xxième siècle — Auditions sur le changement d'état civil des personnes transsexuelles

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, président :

Merci pour cet exposé riche et complet.

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