Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 juin 2016 : 2ème réunion
Modernisation de la justice du xxième siècle — Auditions sur le changement d'état civil des personnes transsexuelles

Merci de nous avoir éclairés.

La réunion est levée à 18 h 55

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