Intervention de Charles Guené

Réunion du 9 juin 2016 à 11h00
Nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale — Débat organisé à la demande du groupe udi-uc

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Dans le temps qui m’est imparti, je tenterai d’apporter quelques éléments d’ordre général, pour me risquer ensuite à quelques considérations de nature plus technique.

Si quelques modifications ont été apportées à l’harmonisation des compétences, notamment via l’introduction de délais, la traduction en matière de réalité fiscale peut révéler des différences de palier abyssales.

En effet, la course aux périmètres visant aux intercommunalités XXL a nécessairement conduit au mariage de la carpe et du lapin, sans que les promis puissent envisager un positionnement stable et conforme à leurs morphologies respectives.

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