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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 juin 2016 à 13h35
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 115
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :Nous partageons l'objectif de l'amendement n° 115 rectifié mais il est satisfait par l'alinéa 4, qui pose le principe général de protection des droits et des libertés fondamentales des travailleurs. Je ne crois pas qu'on gagne en lisibilité de la loi en déclinant ce principe pour chaque droit, ou en le répétant dans le code du travail. Avis défavorable.
