Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 juin 2016 à 13h35
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 988
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :L'amendement n° 988 supprime le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et rétablit la TVA compétitivité emploi. C'est intéressant sur le fond, mais dans un autre vecteur législatif. Retrait ou avis défavorable, ainsi que sur l'amendement suivant n°989.
