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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 juin 2016 à 13h35
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 242
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :L'amendement n° 242 rectifié supprime l'intitulé du chapitre Ier bis du projet de loi, ce qui suppose que nous supprimions les articles 1er bis à 1er quinquies que je recommande de conserver. Je proposerai de revenir sur le harcèlement moral et sexuel à l'article 1er bis. Mais il faut conserver ces articles. Avis défavorable.
