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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 juin 2016 à 13h35
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :Les amendements identiques n° 288 et 426 tirent les conséquences de la loi Rebsamen du 17 août 2015, transposant à la fonction publique ces garanties contre les discriminations. Sagesse.
