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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 juin 2016 à 13h35
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :Les amendements identiques n° 23 rectifié bis, 41 et 865 suppriment cet article très important du projet de loi. Nous sommes contre. Avis défavorable.
