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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 juin 2016 à 13h35
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 899
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :L'amendement n° 899 assimile le temps de déplacement des travailleurs itinérants à du temps de travail. Le code du travail prévoit déjà une contrepartie pour eux, soit sous forme de repos, soit sous forme de salaire. Avis défavorable.
