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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 juin 2016 à 13h35
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 476
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 476 rétablissant la primauté de l'accord de branche sur l'accord d'entreprise pour la rémunération des temps de restauration et de pause. C'est contraire à l'esprit de l'article 2.
