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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 juin 2016 à 13h35
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 78
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :L'amendement n° 78 supprime l'obligation d'extension d'un accord de branche pour la mise en place de plusieurs dispositifs relatifs au temps de travail. En l'espèce, des mesures structurantes peuvent être mises en place au niveau de la branche. Avis défavorable.
