Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 juin 2016 à 13h35
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 883

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :

L'amendement n° 883 rétablit la durée légale du travail, alors que la position de la commission consiste à prévoir une durée de référence. Avis défavorable.

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