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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 juin 2016 à 13h35
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 499
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :Retirer du champ de la négociation collective la durée du travail et les heures supplémentaires, ainsi que la possibilité pour un accord d'entreprise de déroger à un accord de branche : l'amendement n° 499 nous fait reculer de trente ans ! Nous ne voulons pas revenir sur la loi de 2004 qui autorise les dérogations à l'accord de branche dans certains domaines. Avis défavorable.
