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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 juin 2016 à 13h35
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 855
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :Toujours dans le cadre du débat entre durée légale du travail et durée de référence, l'amendement n° 855 retire de l'accord d'entreprise la fixation de la durée de référence du travail. Avis défavorable : c'est contraire à la position de la commission.
