Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 juin 2016 à 13h35
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 240
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :L'amendement n° 240 rectifié fixe à 48 heures - le plafond européen - la durée hebdomadaire du travail de référence applicable en l'absence d'accord collectif. Restons-en à la rédaction satisfaisante que nous avions adoptée, qui donne la possibilité aux entreprises de trouver leur équilibre dans un tunnel compris entre 35 et 39 heures. Demande de retrait ou avis défavorable.
