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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 juin 2016 à 13h35
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 505
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :L'amendement n° 505 maintient le droit existant en matière d'aménagement du temps de travail, alors que le texte y apporte deux modifications importantes : il donne aux entreprises la possibilité d'organiser, par accord collectif, le temps de travail sur une durée de trois ans maximum, si un accord de branche autorise à dépasser la durée d'un an ; il autorise l'employeur à mettre en place unilatéralement un aménagement sur seize semaines au maximum, au lieu de quatre aujourd'hui. Avis défavorable.
