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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 juin 2016 à 13h35
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :Un amendement identique aux n° 25 rectifié bis, 868 et 918, qui limitent à un an la période de référence de mise en place d'un mécanisme d'aménagement du temps de travail, a déjà été rejeté en commission. Défavorable.
