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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 juin 2016 à 13h35
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 511
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :En l'état actuel du droit, l'employeur peut mettre en place des horaires individualisés pour répondre aux demandes de certains salariés. Le projet de loi fait disparaître cette condition. Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 511.
