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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 juin 2016 à 13h35
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :Avis défavorable aux amendements identiques n° 345 et 886 contraires à la position de la commission - selon nous l'avis du comité d'entreprise pour la mise en place d'horaires individualisés n'a pas à être un avis conforme.
