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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 juin 2016 à 13h35
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 840
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :L'amendement n° 840 qui porte sur l'entretien individuel avec l'employeur et le médecin du travail pour les salariés en forfait en jours n'avait pas été adopté en 2008. Il faut en rester là. Le projet de loi consacre des avancées suffisantes dans ce domaine. Avis défavorable.
